La transition écologique est devenue un enjeu majeur en France, et l'efficacité énergétique des habitations joue un rôle essentiel dans cette démarche. Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer les performances énergétiques des maisons en France.
Tout d'abord, un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021 a modifié le critère de performance énergétique (DPE) pour les logements en France métropolitaine [1]. À partir du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m2 par an. Les logements dont la consommation dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à partir du 1er janvier 2023. De plus, à partir du 1er janvier 2025, les logements devront atteindre au moins la classe F du DPE pour être qualifiés de "décents" et mis en location. Ce seuil sera relevé à la classe E à partir du 1er janvier 2028 et à la classe D à partir du 1er janvier 2034.
En outre, depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente des maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) [1]. Cette mesure vise à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l'efficacité énergétique des logements.
Le DPE est un document essentiel dans la vente ou la location d'un bien immobilier en France. Il permet d'informer le futur occupant du logement sur sa performance énergétique, notamment en termes de chauffage, d'éclairage, d'eau chaude, et de ventilation [2]. Depuis le 1er janvier 2023, les logements considérés comme des passoires énergétiques, c'est-à-dire ceux consommant plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré, sont retirés du marché locatif. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023. Les locataires qui occupent déjà une passoire thermique ont dorénavant le droit de saisir le tribunal pour demander des travaux, une diminution du loyer ou des dommages et intérêts au propriétaire.
Ces mesures visent à encourager la rénovation énergétique des habitations en France, en incitant les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. Elles contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
En conclusion, l'état actuel des maisons en France au niveau énergétique se dirige vers des normes plus strictes en matière de consommation d'énergie et de performance énergétique. Les nouvelles réglementations visent à retirer du marché locatif les logements énergivores et à encourager la rénovation énergétique. Ces mesures sont essentielles pour atteindre les objectifs de transition écologique fixés par le gouvernement français.
Références:[1] "Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location" - Service-public.fr - lien
[2] "DPE : ce qui change en 2023" - Journal du Net - lien